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Informations juridiques

Mentions légales
& conditions de vente.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Mentions légales Conditions générales de vente Propriété intellectuelle

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Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société LES VINS D’EDIS, SARL au capital de 15 000 euros, représentée par Laurent Barbié et Samuel Ingelaere.

Immatriculation : R.C.I. de Monaco sous le numéro 922 361 274
EORI : FR 922 361 274 00017
TVA intracommunautaire : FR 45 922 361 274

Siège social : Les Vins d’Edis — DCS, Immeuble Le Victoria, 13 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco.

Direction de la publication : Laurent Barbié et Samuel Ingelaere.
Contact : samuel@lesvinsdedis.com

Hébergement

Le site www.lesvinsdedis.com est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419, code APE 6311Z, TVA FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Copyright © 2026 Les Vins d’Edis.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société SARL Les Vins d’Edis et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès d’elle. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur ou omission. Les stocks sont communiqués à titre indicatif et peuvent ne pas être actualisés en temps réel. Les présentes conditions et nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; la version applicable est celle acceptée au jour de la commande.

Restriction d’âge et consommation responsable

En passant commande auprès de Les Vins d’Edis, l’acheteur certifie avoir atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool dans son pays de résidence et de livraison. La vente d’alcool aux mineurs est interdite.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Qualité des marchandises

Les Vins d’Edis apporte un soin particulier à la qualité et à la provenance des marchandises proposées. Les approvisionnements sont réalisés principalement auprès des propriétés, ainsi qu’auprès de négociants reconnus ou de particuliers présentant des conditions adéquates de conservation.

Le vin étant un produit vivant, sa qualité peut être affectée par des défauts naturels, notamment le goût de bouchon, ainsi que par les conditions de transport ou de stockage qui échappent au contrôle de Les Vins d’Edis après la livraison.

Passation de commande

La commande ne peut être validée que lorsque les informations nécessaires à la vente et à la livraison ont été communiquées : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique et lieu de livraison. Les commandes reçues pendant un week-end, un jour férié ou un jour de fermeture sont traitées le premier jour ouvré suivant.

En cas d’indisponibilité d’un article, Les Vins d’Edis pourra proposer une marchandise similaire ou procéder au remboursement, selon le choix du client. Pour les vins rares ou faisant l’objet d’une forte demande, Les Vins d’Edis se réserve le droit de limiter les quantités commandées par un même acheteur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros selon les conditions précisées dans chaque offre. Sauf mention contraire, les frais de transport, d’assurance et de préparation sont facturés en supplément. Leur montant dépend notamment de la quantité, de la destination, du mode de livraison et du délai demandé.

Paiement

Clients particuliers

La commande est validée après réception du règlement intégral du prix TTC, incluant les frais de transport, d’assurance et de préparation. À défaut de réception du règlement dans les dix jours suivant la commande, celle-ci pourra être annulée. Les coordonnées bancaires nécessaires à un virement sont communiquées directement au client sur le devis ou la facture.

Clients professionnels

Des délais de paiement spécifiques peuvent être convenus dans le respect des dispositions légales applicables. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros, lorsque cette disposition est applicable.

Livraison

Les Vins d’Edis met tout en œuvre pour préparer et livrer les marchandises dans les meilleurs délais. Lors de la commande, le client communique l’adresse de livraison et toute indication utile, notamment les horaires et codes d’accès.

Les marchandises peuvent être confiées aux services postaux ou à un transporteur sélectionné par Les Vins d’Edis. Lorsque les températures ne permettent pas un acheminement satisfaisant, Les Vins d’Edis peut différer l’expédition afin de préserver les vins.

Les zones desservies et les conditions de livraison sont précisées au moment de la commande. Toute livraison internationale peut être soumise à des droits de douane, taxes ou formalités à la charge du client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Un retard raisonnable de livraison ne donne pas automatiquement droit à des dommages et intérêts. Si les marchandises ne sont toujours pas livrées un mois après une réclamation écrite, la vente pourra être résolue dans les conditions prévues par le droit applicable.

Le client doit contrôler les marchandises à leur réception et porter sur le bordereau de livraison des réserves précises et détaillées en cas de manque, casse ou détérioration. Ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur dans les délais légaux et une copie doit être adressée à Les Vins d’Edis. La mention générale « sous réserve de déballage » ne suffit pas.

Frais de transport et de préparation

Les frais sont calculés selon le nombre d’articles, le lieu et le mode de livraison. Une livraison à plusieurs adresses peut entraîner une majoration.

Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Les Vins d’Edis jusqu’au paiement intégral de la commande, y compris les frais de transport, d’assurance et de préparation. Pour les clients particuliers, l’expédition est subordonnée au paiement complet.

Transfert des risques

Le transfert des risques intervient selon les règles légales applicables à la qualité du client, au mode de transport et au pays de livraison. Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires à la bonne conservation des vins après leur réception.

Rétractation et retours

Lorsque la réglementation applicable lui reconnaît un droit de rétractation, le client particulier peut l’exercer dans le délai légal à compter de la réception de la commande. Avant tout retour, il doit en informer Les Vins d’Edis par écrit à l’adresse suivante : DCS, Immeuble Le Victoria, 13 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, ou par courrier électronique à samuel@lesvinsdedis.com.

Sauf disposition légale contraire, les frais et risques du retour sont supportés par le client. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine : bouteilles non ouvertes, capsules et étiquettes intactes, dans un emballage adapté. Les marchandises endommagées après la livraison ne sont pas reprises.

Le remboursement intervient dans le délai légal après réception et contrôle des marchandises retournées. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux commandes réalisées selon les spécifications du client, ni aux achats professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Réclamations

Le client et Les Vins d’Edis s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend. Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à :

Les Vins d’Edis
DCS — Immeuble Le Victoria
13 Boulevard Princesse Charlotte
98000 Monaco
Téléphone : +33 6 99 25 00 20
E-mail : samuel@lesvinsdedis.com

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège social de Les Vins d’Edis, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.

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Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos et autres éléments présents sur ce site sont la propriété de Les Vins d’Edis ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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